Mention d’information sur un formulaire de recueil des données :

Ce formulaire permet aux futurs salariés de la CPAM de l’Isère de transmettre à l’employeur des informations et des documents numérisés les concernant pour leur intégration et la création de leur contrat de travail (article 6.1.b du RGPD). Ce traitement est une alternative aux envois postaux de documents.

Les données personnelles recueillies dans le formulaire le sont à des fins d’identification ou de contact.

Les documents reçus sont adressés au service des Ressources Humaines. Les informations sont traitées par des agents de l’Assurance Maladie de l'Isère dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d’en connaitre.

Aucune donnée n’est traitée pour toute autre finalité.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et ne sont pas conservées plus que la durée légale.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leur limitation et d’opposition.

Ces droits s'exercent sur demande écrite adressée au Directeur de l’Assurance Maladie de l'Isère ou à son délégué à la protection des données (DPO) :

- Assurance Maladie de l'Isère, 38045 Grenoble cedex 9

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, une réclamation peut être Introduite auprès de la CNIL- 3 Place de Fontenoy-TSA-80715-75334 PARIS CEDEX 07